Conditions générales de vente

1. Offre et conclusion du contrat

Toute prestation fait l'objet d'une offre écrite précisant le périmètre, les livrables, les délais et le prix. Sauf indication contraire, l'offre est valable 30 jours. Le contrat est conclu à l'acceptation écrite de l'offre par le Client (e-mail suffisant).

2. Nature des prestations

• Projets à prix fixe (site web, identité visuelle, landing page) : livrés selon le périmètre défini ; toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant.
• Services récurrents (gestion de campagnes, réseaux sociaux, SEO, maintenance) : facturés mensuellement selon le forfait convenu.
• Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l'art (obligation de moyens). Les objectifs chiffrés mentionnés dans une offre constituent des cibles de travail et non des résultats garantis.

3. Obligations du Client

• Fournir en temps utile les contenus, accès et informations nécessaires, et garantir qu'il détient les droits sur le matériel transmis (textes, images, logos, données).
• Désigner un interlocuteur habilité à valider les livrables.
• Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (Google, Meta, hébergeurs, registrars) utilisées dans le cadre des prestations.

4. Comptes et budgets publicitaires

Les comptes publicitaires, d'hébergement, de nom de domaine et autres services tiers sont ouverts au nom du Client, qui en reste titulaire. Les budgets publicitaires sont payés par le Client directement aux plateformes à partir de son propre moyen de paiement ; ils ne transitent jamais par le Prestataire et ne sont pas compris dans ses honoraires.

5. Prix et paiement

• Les prix s'entendent en francs suisses (CHF). Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA.
• Les factures sont payables à 30 jours. Un acompte peut être demandé au démarrage d'un projet.
• En cas de retard, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû de plein droit (art. 104 CO). Le Prestataire peut suspendre les prestations après rappel resté sans effet.

6. Durée et résiliation

• Les services récurrents sont conclus pour une durée indéterminée et résiliables par chaque partie moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois, sans engagement de durée minimale sauf mention contraire dans l'offre.
• Les projets à prix fixe peuvent être interrompus par le Client ; les étapes réalisées et le travail engagé sont facturés au prorata.
• À la fin de la relation, le Client conserve l'intégralité de ses comptes, accès, historiques de campagnes et contenus livrés et payés.

7. Propriété intellectuelle

Les droits d'utilisation des livrables créés spécifiquement pour le Client lui sont transférés après paiement intégral. Les outils, méthodes, composants génériques et licences tierces (polices, images sous licence, logiciels) restent soumis à leurs conditions propres. Le Prestataire peut mentionner le Client comme référence, sauf opposition écrite de celui-ci.

8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée au cours des douze derniers mois, sauf faute grave ou dol (art. 100 CO). Le Prestataire ne répond pas des décisions des plateformes tierces (refus, suspension de comptes, modifications d'algorithmes), des interruptions des services d'hébergement, ni du manque à gagner.

9. Confidentialité et protection des données

Chaque partie traite confidentiellement les informations non publiques de l'autre. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Prestataire. Le Prestataire ne demande ni ne conserve les mots de passe ou clés d'API du Client ; les accès sont accordés par invitation nominative sur les plateformes concernées.

10. Droit applicable et for

Le contrat est soumis au droit suisse. Le for est au siège du Prestataire, sous réserve de dispositions impératives contraires.

11. Modifications

Le Prestataire peut adapter les présentes conditions ; la version applicable à une prestation est celle en vigueur à la date de l'offre acceptée.